Numéros d'identification fiscale (NIT) au Panama : un guide de base

Si vous déménagez au Panama, vous rencontrerez bientôt trois sigles — RUC, NIT et NT — qui sont souvent utilisés comme s'ils signifiaient la même chose. Ils ne le sont pas, et la différence est importante : vous avez besoin du bon numéro pour ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de location, facturer un client, acheter ou vendre un bien immobilier, ou produire une déclaration de revenus.

Ce guide explique ce que représente chaque numéro, qui en a besoin et comment s'inscrire auprès de l'autorité fiscale du Panama, la Direction générale des revenus (DGI). Vous pouvez trouver la DGI en ligne à dgi.mef.gob.pa.

RUC, NIT y NT : quelle est la différence ?

Si vous venez d'un pays où le NIT est le numéro d'identification fiscale, sachez qu'au Panama cela ne fonctionne pas ainsi: ici, l'identifiant fiscal est le RUC ou el NT, pour les étrangers), et le NIT panaméen est autre chose.

C'est le point qui prête le plus à confusion, commençons donc par le clarifier.

  • RUC (Registro Único de Contribuyentes) : êtes-vous un numéro d'identification fiscale à proprement parler. Pour les citoyens panaméens et les résidents permanents, il s'agit simplement du numéro de cédula ; pour les entreprises et les fondations, il s'agit du numéro d'inscription au registre public. Il est suivi d'un chiffre de contrôle (DV) à deux chiffres.
  • NIT (Numéro d'Identification Fiscale) Ce n'est pas un numéro d'identification fiscale en soi. C'est le mot de passe personnel que vous utilisez pour accéder au portail en ligne de la DGI, e-Tax 2.0. Il est incessible et vous pouvez le réinitialiser en ligne si vous l'oubliez.
  • NT (Numéro d'Identification Fiscale) c'est la version du RUC attribuée aux étrangers qui n'ont pas de carte d'identité panaméenne. Elle porte le préfixe NT — par exemple, 3-NT-3-33 DV : 45.

En résumé : quand quelqu'un dit qu'il a besoin de votre NIT, il fait presque toujours référence à votre RUC ou, si vous êtes étranger sans carte d'identité, à votre NT. Le NIT en soi n'est que la clé pour se connecter.

Qui a besoin d'une identification fiscale au Panama ?

  • Citoyens panaméens et résidents permanents (carte d'identité type E) : ton numéro de pièce d'identité est ton RUC, mais tu dois quand même l'enregistrer et l'activer auprès de la DGI avant de l'utiliser.
  • Étrangers sans carte d'identité panaméenne : Vous vous enregistrez via le NT. En général, cela vous sera nécessaire si vous devenez résident fiscal (plus de 183 jours au Panama au cours d'une année, consécutifs ou non), si vous exercez une activité indépendante, si vous êtes salarié, si vous achetez des actions, si vous achetez ou vendez des biens immobiliers, ou si vous fournissez des services professionnels.
  • Entreprises, fondations et autres personnes morales : ils reçoivent un RUC basé sur leur numéro d'immatriculation publique. Il est obligatoire même si l'entité n'opère pas au Panama.

Important : Avoir une carte d'identité ne vous donne pas automatiquement un RUC actif. Vous devez toujours vous inscrire.

RUC pour les particuliers (Panaméens et résidents avec carte d'identité type E)

Ton RUT est ton numéro de cédula plus un DV. Même si le numéro existe déjà, tu dois l'enregistrer et l'activer auprès de la DGI avant de pouvoir facturer ou déclarer. Consulte la page de la DGI pour les personnes physiques : Inscription Personne Physique.

RUC-NT pour étrangers et non-résidents

Si vous n'avez pas de carte d'identité panaméenne, la DGI vous attribue un NT. C'est ce dont la plupart des étrangers nouvellement arrivés ont réellement besoin. Il vous identifie pour tout : de la déclaration d'impôts à l'achat d'un appartement ou à l'ouverture d'un compte d'investissement.

  • Le NT est uniquement un identifiant fiscal. Il ne confère pas de résidence ni de statut migratoire.
  • Elle porte le préfixe NT, par exemple 3-NT-3-33 DV : 45.

La page de la DGI sur la procédure NT pour les personnes physiques (étrangers) est ici : Numéro d'Identification Fiscale (NT) Naturel.

RUC pour entreprises et fondations

Les sociétés anonymes, les fondations d'intérêt privé et autres entités reçoivent un RUC dérivé de leur numéro de registre public. Il est obligatoire pour déposer des déclarations, émettre des factures valides et ouvrir des comptes bancaires d'entreprise, et s'applique même si l'entité n'exerce aucune activité au Panama.

Comment s'inscrire, étape par étape

Tout l'enregistrement se fait en ligne via e-Tax 2.0, le portail de la DGI, et est gratuit.

  1. Entrez sur le site de la DGI, dgi.mef.gob.pa, puis cliquez sur le bouton orange e-Tax 2.0.
  2. Dans Registro, choisissez Demande d'inscription (Personne naturelle / Étranger naturel pour les personnes, ou Personne morale pour les entités).
  3. Remplissez le formulaire —informations générales, emplacement et obligations fiscales— et joignez les documents requis.
  4. Envoyez la demande. La DGI examine chaque demande avant de l'approuver.
  5. Une fois approuvé(e), vous recevrez un courriel avec un lien pour créer votre NIT (le mot de passe du portail).

L'approbation prend généralement entre 2 et 6 jours ouvrables, selon le volume des demandes.

Documents dont vous aurez besoin (étranger / NT, personne physique)

  • Copie de passeport valide et lisible.
  • Mouvement migratoire original délivré par le Service National des Migrations.
  • Justificatif de domicile (par exemple, une facture de services publics récente).
  • Preuve de revenus imposables : un contrat notarié, des factures ou une attestation d'un comptable agréé (CPA), qui est exigée si vous déclarez plus de 11 100 B/.
  • Tout document émis à l'étranger doit être apostillé et en espagnol (ou traduit par un traducteur assermenté).

Note pratique : l'enregistrement est gratuit et vous pouvez le faire vous-même, mais l'apostille, la traduction et le portail uniquement en espagnol compliquent le processus pour la plupart des nouveaux arrivants. De nombreux étrangers préfèrent qu'un avocat ou un comptable s'en charge pour éviter des erreurs qui sont ensuite fastidieuses à corriger.

Garder votre RUC à jour (et pourquoi c'est important)

La loi panaméenne exige de maintenir à jour les informations de votre RUC. Si elles sont obsolètes, vous pouvez être bloqué pour la soumission de formulaires ou l'obtention d'un certificat de bonne conduite, et vous exposer à des sanctions. Vous mettez à jour vos données — adresse, activité économique, contact — via e-Tax 2.0 avec votre RUC et votre NIT.

Comment vérifier si un RUC est actif

Vous pouvez vérifier n'importe quel RUC directement sur le portail de la DGI. Entrez dans e-Tax 2.0, allez dans Consultas, puis dans Consulta RUC activos, et entrez le nom ou le numéro. Si le résultat affiche “Contribuyente No Inscrito”, ce contribuable n'est pas enregistré.

Une note sur les impôts : le système territorial

Le Panama n'impose que les revenus de source panaméenne. L'argent que vous gagnez à l'étranger —travail à distance pour des clients étrangers, investissements à l'étranger— n'est généralement pas imposé au Panama, peu importe combien de temps vous vivez dans le pays. Mais les revenus de source panaméenne (emploi local, services à des clients panaméens, location de biens immobiliers au Panama) sont imposables, et c'est normalement ce qui engendre l'obligation de s'inscrire et de déclarer. Les citoyens américains doivent se rappeler qu'ils doivent quand même déclarer leurs revenus mondiaux à l'IRS.

Base légale

Pour référence, le cadre du RUC au Panama repose sur la loi 76 de 1976 (article 10), qui a créé l'obligation d'inscription ; le Code de procédure fiscale (loi 76 de 2019), articles 56, 154 et 200 ; le décret exécutif 170 de 1993 (article 171-A) ; et le décret exécutif 847 de 2014, qui a restructuré le format du RUC pour les personnes morales. Plus récemment, la résolution 201-4488 de 2025 a renforcé l'obligation pour tous les contribuables de maintenir à jour leurs informations du RUC.

Foire aux questions

Avoir une carte d'identité est-il la même chose qu'avoir un RUC ?

Non. Ton numéro de pièce d'identité est ton RUC, mais tu dois quand même l'enregistrer et l'activer auprès de la DGI.

Avez-vous besoin d'un RUC si mes revenus proviennent de l'étranger ?

En général, les revenus de source étrangère ne sont pas imposés au Panama. Mais si vous avez des revenus de source panaméenne ou si vous devenez résident fiscal, vous devrez vous inscrire.

Combien coûte l'inscription ?

L'inscription auprès de la DGI est gratuite.

Puis-je vendre un bien immobilier sans RUC ?

Non. Un RUC est requis pour liquider les impôts sur la vente d'un bien immobilier.

Avez-vous besoin d'aide pour faire traduire votre document d'identification fiscale ?

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